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L’essentiel

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Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») décrivent nos engagements vis-à-vis de vous, ainsi que vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de nos services. Veuillez les lire attentivement et nous contacter si vous avez des questions.

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Ces Conditions régissent votre accès à et votre utilisation de Ukulelepourtous.fr

Nos Services sont mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions générales des présentes et de toutes les autres règles et politiques. Vous acceptez que nous puissions mettre automatiquement à niveau nos Services et que le Contrat s’appliquera à toutes les mises à niveau.

Veuillez lire le Contrat attentivement avant d’accéder à nos Services ou de les utiliser. Votre accès à tout ou partie de nos Services ou votre utilisation de tout ou partie de nos Services équivaut à votre acceptation du Contrat. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du Contrat, vous n’avez pas la permission d’accéder à ni d’utiliser nos Services.

1. Définition des parties prenantes

Dans ces Conditions, « vous » s’applique aux personnes et entités qui accèdent à ou utilisent nos Services. Si vous êtes une personne qui utilise nos Services au nom d’une entité, vous déclarez et affirmez disposer des droits pour lier cette entité au Contrat et qu’en utilisant notre ou nos Services, vous acceptez le contrat au nom de l’entité.

Nous utilisons le terme « Pays désignés » pour nous référer à la France, la belgique le canada et la suisse. Si vous résidez dans les « Pays désignés », votre Contrat est signé avec Ukulelepourtous.fr.

Nous faisons référence à Ukulelepourtous collectivement en tant que « LUkulelepourtous.fr» ou « nous » dans ces Conditions.

2. Votre compte

Lorsque l’utilisation de nos Services nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations précises et complètes à l’enregistrement de votre compte. Vous assumez l’entière responsabilité des activités réalisées avec votre nom d’utilisateur. Vous assumez l’entière responsabilité du maintien à jour des informations de votre compte et de la sécurisation de votre mot de passe.

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3. Âge minimal requis

Nos Services ne sont pas destinés aux enfants. L’accès à et l’utilisation de nos Services sont uniquement destinés aux plus de 13 ans (ou 16 ans dans l’Union européenne). Si vous êtes plus jeunes, vous ne pouvez pas vous inscrire à ou utiliser nos Services. Toute personne qui s’inscrit en tant qu’utilisateur ou fournit des informations personnelles à nos Services déclare avoir 13 ans ou plus (16 ans ou plus dans l’Union européenne).

4. Responsabilité des visiteurs et des utilisateurs

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  • Nous ne cautionnons pas le Contenu ou ne nous engageons pas à ce que le Contenu soit précis, utile ou inoffensif. Le Contenu peut être injurieux, indécent ou répréhensible ; comprendre des imprécisions techniques, des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ; ou enfreindre ou violer la confidentialité, les droits publicitaires, les droits de propriété intellectuelle (voir les sections Violation du droit d’auteur et Politique DMCA pour toute réclamation concernant les droits d’auteur), ou d’autres droits propriétaires de tiers.
  • Si vous publiez du Contenu, un commentaire sur un site Web ou mettez à disposition (ou autorisez un tiers à mettre à disposition) du Contenu sur nos Services de toute autre manière, vous assumez l’entière responsabilité du Contenu et de tout préjudice résultant dudit Contenu ou de votre comportement.
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Nous n’avons pas non plus vérifié et ne sommes pas non plus en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels informatiques, mis à disposition sur les sites Web et les pages Web vers lesquels ukulelepourtous.fr ou nos autres Services comprennent des liens ou qui comprennent des liens vers ukulelepourtous.fr ou nos autres Services. Par exemple :

  • Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et ne sommes responsables ni de leurs contenus, ni de leur utilisation.
  • L’existence d’un lien vers ou de nos Services ne signifie pas ou n’implique pas que nous cautionnons ledit site Web.
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5. Frais, paiement et renouvellement

Frais. Certains de nos Services sont payants tandis que d’autres Services peuvent être gratuits avec des mises à niveau payantes facultatives, comme un abonnement Ukulelepourtous (collectivement, les « Services payants »). En utilisant un Service payant, vous acceptez de payer les frais spécifiés. En fonction du Service payant, les frais peuvent être uniques ou récurrents. Concernant les frais récurrents, nous les facturerons à intervalle régulier (au mois, à l’année ou au semestre), sur la base d’un pré-paiement jusqu’à votre annulation, que vous pouvez demander à tout moment en contactant l’équipe d’assistance appropriée.

Taxes. Nous ne facturons pas la TVA

Paiement. Si votre paiement échoue ou si les Services payants ne sont pas payés dans les délais, nous pouvons annuler ou supprimer immédiatement votre accès aux Services payants. Si vous contactez votre banque ou votre société de carte de crédit pour refuser ou annuler la taxation des Services payants, nous pouvons supprimer votre accès à nos Services en général.

Renouvellement automatique. Pour garantir un service ininterrompu, les Services payants récurrents sont automatiquement renouvelés. Cela signifie qu’à moins que vous annuliez un Service payant avant la fin de la période d’abonnement en vigueur, il sera renouvelé automatiquement et vous nous autorisez à vous facturer ou à utiliser tout mécanisme de paiement en notre possession vous concernant pour collecter les frais d’abonnement applicables . Vos Services payants sont renouvelés pour la même période. Par exemple, si vous achetez un plan annuel Ukulelepourtous.fr, vous serez facturé chaque année.

Remboursements. Si vous pouvez annuler un Service payant à tout moment, les remboursements sont émis à notre seule discrétion, sauf dispositions contraires prévues par la loi.

Modifications des tarifs. Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment. Le cas échéant, nous pouvons vous prévenir à l’avance de la modification des tarifs. Si vous n’acceptez pas cette modification, vous pouvez annuler votre Service payant.

6. Garantie générale

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de nos Services :

  • sera entièrement conforme à ces Conditions ;
  • sera conforme à tous les règlements et lois applicables (y compris, sans limitation, toute loi en vigueur relative au comportement en ligne et aux contenus acceptables, à la confidentialité, à la protection des données et à la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou votre pays de résidence) ;
  • n’enfreindra pas les lois en vigueur, ne servira pas à publier du contenu illégal ou ne fera pas la promotion d’activités illégales ;
  • n’enfreindra pas ou ne s’appropriera pas à tort les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • ne surchargera pas les systèmes de Ukulelepourtous.fr, tel que nous l’aurons déterminé à notre seule discrétion ;
  • ne divulguera pas d’informations personnelles sensibles sur autrui ;
  • ne visera pas à envoyer du contenu indésirable ou des messages non sollicités en masse ;
  • n’interférera pas avec, n’interrompra pas ou n’attaquera pas des services ou réseaux ; et
  • ne servira pas à créer, distribuer ou activer du matériel de type malware, spyware, adware ou tout autre code ou programme malveillant, ou que ladite utilisation ne facilitera pas ou ne sera pas exploitée en conjonction avec ces types d’actions.

Étant donné que nous demandons aux autres de respecter nos droits de propriété intellectuelle, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu’un contenu intégré ou associé à un produit ou service Ukulelepourtous.fr viole votre droit d’auteur, nous vous encourageons à en informer Ukulelepourtous.fr conformément à la Politique de Ukulelepourtous.fr Nous répondons à toutes les notifications de ce type, y compris en supprimant le contenu en infraction ou en désactivant les liens vers le contenu en infraction, comme requis ou approprié. Nous révoquons l’accès d’un visiteur au Site Web et son droit de l’utiliser si, dans des circonstances appropriées, ce visiteur est identifié comme ayant enfreint à maintes reprises les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle Ukulelepourtous.fr ou d’autres personnes. Dans le cas d’une telle révocation, nous ne sommes pas tenus de rembourser les sommes qui nous ont été versées.

8. Propriété intellectuelle

Ce Contrat ne constitue en aucun cas un transfert, entre Ukulelepourtous.fr et vous, de la propriété intellectuelle Ukulelepourtous.fr ou de tiers, et Ukulelepourtous.fr demeure (comme entre les parties) le seul bénéficiaire de tous les droits, titres et intérêts liés à une telle propriété. Ukulelepourtous.fr, Ukulelepourtous, le logo Ukulelepourtous.fr et tous les autres graphiques, logos, marques commerciales et marques de service utilisés en rapport avec Ukulelepourtous.fr ou nos Services sont des marques commerciales ou déposées Ukulelepourtous.fr ou des concédants Ukulelepourtous.fr. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en rapport avec nos Services peuvent être les marques commerciales d’autres tiers. Votre utilisation de nos Services ne vous donne en aucun cas de droit, ni ne vous octroie de licence pour la reproduction ou une autre utilisation des marques commerciales Ukulelepourtous.fr ou de tiers.

9. Modifications

Nous mettons nos Services constamment à jour et devons parfois modifier les conditions légales dans le cadre desquelles nos Services sont offerts. Ces Conditions ne peuvent être modifiées que par un avenant écrit signé par un cadre autorisé de Ukulelepourtous.fr ou par la publication d’une nouvelle version par Ukulelepourtous.fr. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant un avis sur l’un de nos blogs ou en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant la prise d’effet de telles modifications. L’avis indiquera un délai raisonnable au terme duquel les nouvelles conditions prendront effet. Si vous n’acceptez pas nos modifications, vous devrez cesser d’utiliser nos Services avant la fin du délai spécifié ou une fois les modifications en vigueur. Si vous décidez de continuer à utiliser nos Services, votre utilisation sera régie par les nouvelles conditions. Toutefois, tout litige survenant avant la prise d’effet des modifications sera régi par les Conditions (y compris la clause individuelle exécutoire d’arbitrage) applicables avant la survenue du litige.

10. Révocation et résiliation

Nous pouvons révoquer votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et avec prise d’effet immédiate. Nous avons le droit (mais ne sommes pas tenus) de, à notre entière discrétion, (i) récupérer votre nom d’utilisateur suite à une inactivité prolongée, (ii) refuser ou supprimer tout contenu qui, selon notre opinion raisonnable, enfreint une quelconque politique Ukulelepourtous.fr ou est préjudiciable ou répréhensible, de quelque manière que ce soit, ou (iii) interrompre ou empêcher, pour une quelconque raison, toute personne ou entité d’accéder à nos Services ou de les utiliser. Nous ne serons en aucun cas tenus de rembourser les sommes précédemment versées.

Si vous souhaitez mettre un terme au Contrat ou clôturer votre compte Ukulelepourtous.fr, vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos Services, ou, si vous utilisez un service payant, vous pouvez l’annuler à tout moment, conformément à la section Frais, Paiement et renouvellement de ces Conditions.

Toutes les dispositions du Contrat qui, du fait de leur nature, doivent perdurer après la révocation/résiliation perdureront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les dommages-intérêts et les limitations de la responsabilité.

11. Exclusions de garantie

Nos Services sont fournis « en l’état ». Ukulelepourtous.fr et ses fournisseurs et concédants excluent par la présente toutes les garanties de quelque sorte que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni Ukulelepourtous.fr, ni ses fournisseurs et concédants ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ces derniers sera continu et ininterrompu.

12. Juridiction et loi applicable.

Sauf dispositions contraires prévues par la loi applicable, le cas échéant, le Contrat et tout accès à nos Services ou utilisation de nos Services sont régis par les lois du tribunal de commerce de bordeaux, france, à l’exception de ses dispositions en matière de conflit de lois. La juridiction compétente en cas de litiges résultant du Contrat, de l’accès à nos Services ou de l’utilisation de nos Services seront les tribunaux de bordeaux.

13. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Ukulelepourtous.fr, de ses fournisseurs ou de ses concédants ne pourra être engagée en relation avec l’objet du Contrat en vertu de toute convention, négligence, responsabilité stricte, théorie juridique ou doctrine d’équité pour : (i) tous dommages-intérêts particuliers, ou dommages accessoires ou indirects ; (ii) le prix d’achat de produits ou services de remplacement ; (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) les sommes dépassant les frais versés par vous à Ukulelepourtous.fr en vertu du Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige. Ukulelepourtous.fr ne pourra être tenue pour responsable de tout délai ou défaillance indépendant de sa volonté. Les dispositions précédentes ne s’appliqueront pas si elles sont interdites par la loi applicable.

14. Divers

Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre Ukulelepourtous.fr et vous, concernant son objet. Dans l’éventualité où l’une des dispositions du Contrat serait jugée nulle ou non applicable, ladite disposition est interprétée comme reflétant l’intention initiale des parties, et les dispositions restantes demeurent en vigueur et de plein effet. Le fait, pour l’une ou l’autre partie, de permettre un manquement à l’une des clauses du Contrat ou la violation d’une clause, ne pourra être interprété comme une renonciation auxdites clauses ni comme une autorisation de leur violation.

Vous avez le droit de céder vos droits en vertu du Contrat à toute partie qui accepte la force obligatoire de ses conditions générales ; Ukulelepourtous.fr a le droit de céder ses droits en vertu du Contrat sans condition. Le Contrat aura force obligatoire pour les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés, et il prendra effet au bénéfice desdits parties, successeurs et ayants droit autorisés.

Mentions légales

Statut INSEE Enregistrée à l’INSEE le 10-03-2021
Dénomination M. LUNA Florian Ukulelepourtous.fr
   
SIREN 488421959
SIRET (siege) 48842195900047
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